La réorganisation territoriale des soins est lancée
Deux accords conventionnels négociés ces derniers mois, finançant l'un les communautés territoriales de santé, l'autre la création de postes d'assistants médicaux, ont été validés par les principaux syndicats professionnels. Des textes-clés pour réformer le système de santé, en parallèle du vote du projet de loi Buzyn.
Par Solveig Godeluck
Il y a eu de l'émotion et des accrochages, mais en fin de compte, les syndicats ont voté presque comme un seul homme. Ce week-end, deux avenants à la convention médicale ont obtenu sans coup férir l'approbation de l'assemblée générale du syndicat de médecins libéraux CSMF, puis celle de son concurrent le SML, avec des scores oscillant entre 74% et 94%. Quelques jours auparavant, l'organisation numéro un chez les généralistes, MG France, avait fait de même.
L'un de ces accords, celui qui finance les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) , concerne aussi les infirmiers et les pharmaciens, qui ont déjà apposé leur imprimatur. Du coup, ces deux textes-clés pour la réforme du système de santé annoncée par Emmanuel Macron en septembre vont pouvoir être signés le 20 juin. Comme l'a annoncé la ministre de la Santé Agnès Buzyn, au Grand Rendez-Vous Europe1/Les Echos/CNews, dimanche, ils entreront en vigueur « dès cet été, progressivement, sur tout le territoire ».
Des plages horaires sans rendez-vous
Grâce au premier texte, les CPTS, qui ont commencé à se créer depuis la loi Touraine de 2016, vont recevoir de 100.000 à 300.000 euros par an pour assumer collectivement la responsabilité des soins sur leur territoire. Ces incitations financières vont permettre de réserver « des plages horaires sans rendez-vous » et « un partage des tâches » entre les différentes professions exerçant en ville, a expliqué Agnès Buzyn, qui y voit la meilleure façon de désengorger les urgences hospitalières en amont.
« Il faut s'emparer des outils de réorganisation territoriale, même si les moyens mis sur la table sont en décalage avec les objectifs, vu que les communautés peuvent couvrir jusqu'à 450.000 habitants », commente Daniel Guillerm, président du FNI, le premier syndicat infirmier. Il espère « une rallonge » par la suite. « Nous sommes 117.000 libéraux, avec un maillage homogène du territoire, sans déserts infirmiers. Nous avons un rôle majeur à jouer », poursuit-il.
Ces financements permettront selon lui de rémunérer les professionnels qui passent du temps à se coordonner pour assurer la continuité de soins, ou bien qui investissent dans des systèmes d'information interopérables ; de financer des opérations de prévention et d'améliorer la qualité des soins par exemple en faisant remonter et en analysant les informations sur les événements indésirables graves survenus dans le cadre des soins.
Les médecins sont moins enthousiastes. Pour Philippe Vermeesch, président du SML, « c'est trop technocratique ». De plus les moyens des CPTS sont trop restreints pour envisager de mettre en place une vraie régulation médicale : « Avec 70.000 euros sur ce poste, on ne peut payer qu'une secrétaire médicale, qui fera de l'aiguillage sur des agendas partagés », regrette-t-il.
Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, considère pour sa part qu'il faut agir plutôt que subir : « Il n'y a pas de modèle de CPTS avec des statuts-types ou une population cible ; il y en aura si nous ne faisons rien, et ce sera l'hôpital qui organisera le territoire. J'appelle les médecins à prendre les choses en main sinon ils deviendront des vassaux. »
Des assistants même pour des médecins solitaires
Le deuxième avenant a été signé par les seuls médecins. Il ouvre la voie à la création de postes d'assistants médicaux, avec une subvention de 21.000 euros par an au médecin-employeur, portée à 36.000 euros l'année du recrutement et 27.000 euros la deuxième année. Le SML s'en félicite.
« Cela marque une évolution très entrepeneuriale du cabinet médical », se félicite Jean-Paul Ortiz, alors que seulement un tiers des généralistes ont un secrétaire, contre deux-tiers des spécialistes. La subvention sera soumise à des exigences d'augmentation de la patientèle mais des assouplissements ont été consentis. Il ne sera pas obligatoire d'être deux à exercer dans le même cabinet pour recruter. Dans les déserts médicaux, un médecin seul pourra avoir son propre assistant médical.
Solveig Godeluck