Du 23 janvier 2023 au 08 décembre 2023, les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour les aider dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.

Suite au succès rencontré en 2021 et en 2022 par le « Fonds PME » qui offrait aux PME européennes un soutien financier pour le dépôt de titres de propriété intellectuelle, l’initiative a été reconduite pour l’année 2023.

Le Fonds pour les PME 2023 offre un taux de financement pouvant couvrir :

  • Pour les marques et dessins ou modèles, jusqu’à 75 % des taxes de dépôt (soit jusqu’à 1 000 €) ;
  • Pour les brevets, 75 % des frais facturés par les offices nationaux, des frais de recherche d’antériorité, des taxes de recherche et de dépôt auprès de l’Office européen des brevets pour l’enregistrement de brevets européens (soit jusqu’à 1 500 €) ;
  • Pour les certificats d’obtentions végétales, 50 % des taxes de dépôt d’une demande en ligne pour l’enregistrement de nouvelles variétés végétales (soit 225 €).

Attention, le Fonds pour les PME 2023 est maintenant fermé. Le Fonds pour les PME 2024 est en préparation.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour bénéficier du Fonds pour les PME :

  1. Effectuez la demande de subvention
  2. Recevez votre subvention et vos chèque PI
  3. Demandez et payez les activités relatives à la PI
  4. Obtenez le remboursement

Veuillez noter que l’IPIL offre également un service de diagnostic en propriété intellectuelle gratuit : pré-diagnostic en ligne et séance de coaching personnalisée BOOST-IP. Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter.

Le Fonds « Ideas Powered for business » pour les PME est une initiative de la Commission européenne, mise en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

 

L’EUIPO ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui pourrait être fait de l’information contenue dans ce document.